groupe de réflexion inter-partis du canton de genève

Le Groupe Inter-Partis Genevois

Constatant que le marché ouvert de la drogue à Genève est une cause majeure d’insécurité et qu’il a conduit à une perte de contrôle sur une partie de l’espace public, le Groupe composé des personnes soussignées, issu des partis représentés au Grand Conseil, s’est réuni pour élaborer des propositions concrètes. Il a travaillé hors des enceintes habituelles et sans a priori depuis l’été 2012. Le résultat des consultations menées et les conclusions se trouvent dans le présent document.

Le marché du cannabis représente une part importante du marché ouvert et génère de nombreux délits annexes qui pourrissent la vie des Genevois. Son chiffre d’affaire en Suisse pour 2012 s’élève à 1 milliard. Par ailleurs, la consommation de cannabis a été ou est en voie d’être libéralisée dans de nombreux pays. En Suisse, la consommation est non seulement largement rependue mais traitée par le législateur au moyen d’une simple contravention.

Après un examen détaillé des solutions expérimentées ou appliquées à l’étranger, le Groupe propose de tenter une expérience-pilote à Genève et d’autoriser, pendant une période de trois ans, la culture, la distribution et la consommation de cannabis et de ses produits dérivés comme le haschisch et l’huile, dans le cadre d’associations contrôlées et encadrées, s’inspirant des clubs sociaux connus ailleurs, notamment en Espagne ou encore en France.

Les modèles de consommation légale expérimentés ailleurs n’ont pas montré une augmentation de la consommation ni du nombre des consommateurs. En Suisse, on estime leur nombre entre 6,25% et 8,5% de la population, soit environ 500'000. Il est de 5,74% aux Pays-Bas où la consommation est tolérée.

Combinée à une répression accrue du commerce de rue, cette solution vise à limiter les effets criminogènes du marché ouvert, à maintenir un contact personnel avec les utilisateurs, membres dûment enregistrés des associations de consommateurs de cannabis et dont la confidentialité est garantie, à contrôler la teneur du produit en THC, le principe actif du cannabis et à s’assurer que la quantité produite ne dépasse pas les besoins individuels. Le produit serait soumis à une taxe.

Nous proposons de lancer un projet pilote à Genève – si possible en collaboration avec d’autres grandes villes suisses – donnant ainsi chair aux initiatives lancées par Bâle et Zurich qui n’ont pas, pour l’heure, proposé de contenu concret. A ce stade de leur travail, les soussignés estiment nécessaire de rendre public le projet, d’en discuter au sein des partis et de la société civile et d’élaborer un plan d’action détaillé. Il s’agit notamment de coordonner l’approche avec Bâle et Zurich, d’obtenir au plan fédéral l’autorisation de déroger à la législation actuelle pour une période d’essai de trois ans. Un accompagnement scientifique indépendant examinerait l’impact sur les consommateurs et le marché du cannabis pendant cette période.

Les membres du Groupe sont conscients des limites du projet : le cannabis et ses dérivés ne sont qu’une partie du marché des substances psychoactives. Il ne fait aucun doute que la consommation de cocaïne et d’héroïne doit continuer à être combattue par les moyens pénaux tout en maintenant l’arsenal thérapeutique actuel. L’un des avantages du projet proposé est d’accroître l’efficacité de la police en lui permettant de se concentrer sur ces deux produits. Le Groupe est également conscient qu’une consommation abusive d’alcool présente un danger majeur.

Convaincus que ce problème était suffisamment sérieux pour mériter un examen serein et protégé du jeu politique habituel, nous avons travaillé en notre nom propre, avec l’accord de principe des présidences de nos partis. Nous espérons ainsi lancer un débat sur des bases solides et constructives.

Groupe de réflexion interpartis du Canton de Genève (2013).

Pour plus de sécurité dans la ville. Le Cannabis Social Club : un modèle efficace de réglementation de l’accès au Cannabis

Sophie Buchs, PDC; Marie-Thérèse Engelberts, MCG; Mathias Buschbeck, Les Verts; Lydia Schneider Hausser, PS; Rolin Wavre, PLR; Président Sandro Cattacin; Coordinateur Arnaud Moreillon

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