cannabis regulation

La régulation du cannabis. Une analyse comparative d’une politique drogue en transformation (2015-2018)

Projet financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Sandro Cattacin et Anne Philibert (Université de Genève), Frank Zobel et Michel Graf (Addiction Suisse), Françoise Dubois-Arber, Jean-Pierre Gervasoni (IUMSP, Lausanne)

Le projet

La montée en puissance, depuis les années 1980, de ce qu’il est courant d’appeler la « guerre contre la drogue » ne produit pas les résultats escomptés. Au-delà de son incapacité à empêcher la croissance de la consommation et le trafic, ce sont les effets pervers de la prohibition en matière de santé et de sécurité publique qui soulèvent aujourd'hui des interrogations. Le basculement vers la légalisation du cannabis dans certains Etats serait le témoin d’un glissement du cadre de pensée dans la manière d’appréhender la régulation des drogues, depuis une logique prohibitionniste, vers une logique de régulation de l’accès au cannabis. Notre objectif est de décrire et expliquer, par une analyse comparative, les fondements sur lesquels reposerait ce changement.

Nous proposons de retracer l’histoire des débats qui ont contribué à établir une nouvelle forme de gouvernance (la gouvernance du risque) dans la redéfinition des décisions politiques, s’illustrant par le changement dans la représentation collective, le renouvellement de la prise de décision des acteurs, et les bouleversements institutionnels. Notre questionnement prendra la forme suivante : D'une part, pourquoi et comment la question de la régulation de l’accès au cannabis a été intégrée à l’arène politique? D'autre part, sous quelle forme cette question a-t-elle été source de controverses au sein de cette arène? L’objectif sera donc de cartographier ces controverses afin de reconstituer le débat public en général et le changement d’orientation des agents principaux (les stakeholders) en particulier.

Dans une tension entre pouvoir et connaissance, l’épisode de la régulation du cannabis est particulièrement pertinent parce qu’il redéfinit la gouvernance du risque, avec les éléments suivants qui doivent être pris en considération: 1) la reconnaissance progressive de l'échec du paradigme de la «guerre à la drogue»; 2) l’évidence scientifique controversée et l'utilisation politique qui en est faite; 3) plusieurs stratégies recommandées par les experts ou basées sur des questions idéologiques; 4) la nature de la nouvelle gouvernance multi-niveaux qui est établie; 5) la définition de l’agenda, qui détient le pouvoir, et d’où vient la connaissance; 6) les valeurs et les droits (antagonisme entre la liberté fondamentale et la sécurité des biens et des personnes).

Empiriquement, nous souhaitons comparer les nouvelles expériences qui ont lieu dans l'État du Colorado, l'Uruguay, l'Espagne, le Portugal. Le but est de saisir à travers ces études le contexte et la manière avec laquelle les questions relatives à la réglementation du cannabis ont été politiquement encouragées. En contrepoint, nous étudierons le cas de l’Oregon, qui a été le théâtre de deux votes sur la régulation de l’accès au cannabis à chaque fois rejetés, et le cas des Pays-Bas qui introduit dans les années 1970 les Coffee Shops. Ce cas nous permet de vérifier ce qui est nouveau au contexte contemporain, comparé aux débats des années 1970.

Au travers de cette recherche, nous souhaitons donc apporter un éclairage sur la manière dont la société du risque se propage dans un domaine de santé publique traditionnellement dominé par une logique prohibitionniste. Par la comparaison internationale, notre travail permettra de mieux saisir les configurations d’agents qui définissent différents modèles de régulation, et de mettre en évidence les mutations et les transformations au sein des cadres de pensées autour de la drogue (et ce que cela implique pour les professionnels, y compris en termes de prévention).